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Mercredi 18 novembre 2009
Le Dossier Patient
Par Michel MARIE-LOUISE
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Mardi 10 novembre 2009
Par pompidou MML - Publié dans : REGLEMENTATIONS
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Dimanche 8 novembre 2009

Dispositions générales (art. L. 211-1 à L.211-6)
loi du 3 janvier 1979
Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité.

Par Michel MARIE-LOUISE - Publié dans : REGLEMENTATIONS
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